Mentions légales & Protection des données

1. Mentions légales

Le site internet https://www.ellipseartprojects.org est :

édité par le fonds de dotation ellipse art projects, dont le siège social est situé 305 avenue Le Jour Se Lève 92100 Boulogne-Billancourt, téléphone : +33 1 71 10 81 22, adresse email : contact@ellipseartprojects.org ;

conçu par l’agence digitale KEOLIO, représenté par M. Mariot en qualité de gérant, 14 bis boulevard de Bellechasse, 94100 Saint-Maur des Fossés, téléphone : +33 1 43 94 65 77, adresse email : agence@keol.io ;

hébergé par la société GANDI SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 300 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 423 093 459, numéro de TVA intracommunautaire FR 81 423 093 459, dont le siège social est situé 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris, téléphone : +33 1 70 37 76 61.

Le directeur de la publication est Madame Laura Picard, Présidente du fonds de dotation ellipse art projects.

2. Conditions d’utilisation du site internet

Les présentes Conditions d’utilisation du site internet (ci-après les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent à la connexion et à la navigation sur le site https://www.ellipseartprojects.org (ci-après le « Site ») par l’internaute (ci-après l’ « Utilisateur »).

L’éditeur du Site est le fonds de dotation ellipse art projects situé 305 avenue Le Jour Se Lève à 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après le « Fonds »).
Les informations relatives à l’utilisation de cookies sur le Site, d’une part, et aux traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site, d’autre part, figurent respectivement au sein de la Politique d’utilisation des cookies (cf. ci-dessous point 3.) et de la Politique de traitement des données personnelles (cf. ci-dessous point 4.).

Article 1 – Acceptation

L’utilisation du Site emporte, pour l’Utilisateur, reconnaissance d’avoir parfaite connaissance des Conditions d’utilisation, acceptation et engagement de s’y conformer.

Article 2 – Objet du Site

Le Site permet au Fonds de communiquer au sujet de son activité et de ses actualités. Le Site n’a ni pour objet ni pour effet d’offrir des services personnalisés à l’Utilisateur.

Article 3 – Utilisation du Site

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le recours à tout dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie dans le but d’accéder, d’acquérir, de copier ou de surveiller tout ou partie du Site est strictement interdit.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, le Fonds pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Avertissement

Malgré le soin apporté à la qualité et la fiabilité des informations éditées sur le Site, le Fonds ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions desdites informations ou des conclusions tirées par l’Utilisateur de ces informations.

La responsabilité du Fonds ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le Fonds ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, de quelque nature que ce soit, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et notamment les marques, photographies, illustrations, images, logos, textes, vidéos sont la propriété du Fonds et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication totale ou partielle du contenu du Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, engageant la responsabilité de son auteur.

Article 7 – Liens hypertextes

Toute création de lien hypertexte, à titre professionnel, lucratif, commercial ou associatif vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du Fonds. Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande du Fonds.

Le Fonds apporte le plus grand soin aux liens établis vers des sites internet extérieurs. Néanmoins, le Fonds ne saurait être tenue pour responsable des contenus/informations édités sur les sites extérieurs.

Article 8 – Loi applicable

Le Site est conforme à la législation et la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Fonds ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Site est consulté, qu’il appartient à l’Utilisateur de vérifier.

Article 9 – Modification

Le Fonds se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les Conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, seule la nouvelle version accessible sur le Site sera applicable.

3. Politique d’utilisation des cookies

La présente Politique d’utilisation des cookies s’applique à la connexion et à la navigation sur le site https://www.ellipseartprojects.org (ci-après le « Site ») par l’internaute (ci-après l’ « Utilisateur »), quels que soient l’équipement matériel (ci-après le « Terminal ») et le navigateur internet (ci-après le « Navigateur ») utilisés.

L’éditeur du Site est le fonds de dotation ellipse art projects situé 305 avenue Le Jour Se Lève à 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après le « Fonds »).
La Politique d’utilisation des cookies a pour objet d’informer l’Utilisateur des finalités précises des cookies utilisés sur le Site et des possibilités de paramétrer l’utilisation des cookies par son Navigateur.

Article 1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est une suite d’informations, enregistrées dans un fichier texte, identifiée par un nom (ex : pll_language) qui, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, est :

Transmise au Navigateur de l’Utilisateur lors de la connexion sur le Site ;
Enregistrée sur le Terminal de l’Utilisateur jusqu’à l’expiration d’une durée déterminée (ex : 30 min, 1 mois, 12 mois) pour un cookie permanent ou jusqu’à la fermeture du Navigateur par l’Utilisateur pour un cookie de session ;
Renvoyée par le Navigateur, à l’émetteur du cookie, lorsque l’Utilisateur se reconnecte sur le Site.

Article 2 – Cookies utilisés sur le Site

Le Site utilise des cookies internes émis par le Fonds en qualité d’éditeur du Site.

Article 3 – Finalité d’utilisation des cookies

Les cookies utilisés sur le Site servent à assurer le fonctionnement du Site (cookies de fonctionnement).

Article 4 – Gestion de l’utilisation des cookies

Lors de la première consultation du Site, un bandeau informe l’Utilisateur de l’utilisation de cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut :

Supprimer les cookies enregistrés sur son Terminal ;
Demander à être averti lorsque le Site transmet un cookie sur le Terminal (selon le Navigateur utilisé) ;
Paramétrer l’utilisation (accepter/refuser) des cookies par le Navigateur.

La configuration de chaque Navigateur est différente et se fait selon les informations disponibles sous les liens ci-après :
– Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
– Chrome Android https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DAndroid&oco=1
– Chrome iOS https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=efr&co=GENIE.Platform%3DiOS&oco=1
– Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
– Internet Explorer https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– Opera https://help.opera.com/en/latest/
– Safari https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR
– Safari iOS https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Le paramétrage de l’utilisation des cookies est susceptible de modifier la navigation sur le Site et les conditions d’accès de l’Utilisateur aux services nécessitant l’utilisation de cookies.

Article 5 – Cookies et données personnelles

L’utilisation de cookies peut donner lieu à la collecte et au traitement de données personnelles concernant l’Utilisateur (ex : adresse IP).

Le Fonds est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles concernant l’Utilisateur, en qualité de responsable de traitement.

Pour obtenir plus d’informations sur le traitement des données personnelles le concernant, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de traitement des données personnelles (cf. ci-dessous point 4.).

Article 6 – Modifications

Le Fonds se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique d’utilisation des cookies.

4. Politique de traitement des données personnelles

La présente Politique de traitement des données personnelles (ci-après la « Politique de traitement ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la connexion et de la navigation sur le site https://www.ellipseartprojects.org (ci-après le « Site ») par l’internaute (ci-après l’« Utilisateur »).

Les informations relatives à l’utilisation de cookies sur le Site et aux modalités permettant d’en paramétrer l’utilisation figurent au sein de la Politique d’utilisation des cookies (cf. ci-dessus point 3.).

Article 1 – Identification du responsable de traitement

Le responsable de traitement est le fonds de dotation ellipse art projects situé 305 avenue Le Jour Se Lève à 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après le « Fonds »).

Article 2 – Finalités poursuivies par le Fonds et base juridique

Selon les finalités poursuivies par le Fonds, les traitements de données personnelles ont pour bases juridiques :

L’intérêt légitime poursuivi par le Fonds, lorsque le traitement mis en œuvre a pour finalité la sécurité du Site ;
Le respect d’obligations légales et réglementaires, lorsque le traitement mis en œuvre a pour finalité la gestion des demandes d’exercice des droits de l’Utilisateur.

Article 3 – Catégorie et mode de collecte des données personnelles

Les données personnelles, collectées directement auprès de l’Utilisateur, sont des cookies.

Article 4 – Destinataires

Les données personnelles collectées sont destinées au Fonds et à son personnel habilité.

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.

Article 5 – Absence de transferts de données

Les données personnelles ne sont pas transférées dans l’Union européenne ou en dehors.

Article 6 – Durées de conservation

Selon la finalité du traitement, les durées de conservation des cookies sont récapitulées dans le tableau figurant au point 3. Ci-dessus.

Article 7 – Droits de l’Utilisateur

Dans les conditions définies par la Loi informatique et libertés (ci-après la « Loi ») et le Règlement européen sur la protection des données (ci-après le « RGPD »), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de minimisation et un droit de portabilité des données personnelles le concernant.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés les droits mentionnés ci-dessus, après son décès.

Dans les conditions prévues par la Loi et le RGPD, si la base légale pour le traitement est l’intérêt légitime du Fonds, sauf pour le Fonds à démontrer l’existence de motifs impérieux et légitimes pour ce traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur, ce dernier peut, pour des raisons tenant à sa situation particulière (motif légitime), s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur les traitements de données, l’Utilisateur peut s’adresser à :

ellipse art projects
305 avenue Le Jour Se Lève
92100 Boulogne-Billancourt
rgpd@ellipseprojects.com

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 8 – Mesures organisationnelles et de sécurité

Le Fonds met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques pour les droits et libertés de l’Utilisateur.

Article 9 – Modifications

Le Fonds se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification à la Politique de traitement.

Article 10 – Cas particulier dans le cadre du Prix ellipse

Le Fonds, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements des données personnelles des candidats ayant notamment pour finalités :

La production de statistiques ;
Le bon fonctionnement du formulaire de préinscription au Prix ;
L’envoi de la lettre d’information du Prix ellipse ;
La possibilité de concourir à l’appel à candidatures du Prix ellipse, de voir son dossier étudié, de remporter le concours et d’être primé ;
Le suivi du lauréat.

Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique :

Le consentement des candidats aux opérations de traitement a été recueilli ;
L’existence de l’intérêt légitime du Fonds, ou de celui d’un tiers, qui justifie qu’il met en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
L’exécution d’un contrat qui lie le Fonds aux candidats nécessitant la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné, le Fonds est tenu par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.