Politique d’utilisation des cookies

La présente Politique d’utilisation des cookies s’applique à la connexion et à la navigation sur le site https://www.ellipseartprojects.org (ci-après le « Site ») par l’internaute (ci-après l’ « Utilisateur »), quels que soient l’équipement matériel (ci-après le « Terminal ») et le navigateur internet (ci-après le « Navigateur ») utilisés.

L’éditeur du Site est le fonds de dotation ellipse art projects situé 305 avenue Le Jour Se Lève à 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après le « Fonds »).
La Politique d’utilisation des cookies a pour objet d’informer l’Utilisateur des finalités précises des cookies utilisés sur le Site et des possibilités de paramétrer l’utilisation des cookies par son Navigateur.

Article 1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est une suite d’informations, enregistrées dans un fichier texte, identifiée par un nom (ex : pll_language) qui, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, est :

• Transmise au Navigateur de l’Utilisateur lors de la connexion sur le Site ;
• Enregistrée sur le Terminal de l’Utilisateur jusqu’à l’expiration d’une durée déterminée (ex : 30 min, 1 mois, 12 mois) pour un cookie permanent ou jusqu’à la fermeture du Navigateur par l’Utilisateur pour un cookie de session ;
• Renvoyée par le Navigateur, à l’émetteur du cookie, lorsque l’Utilisateur se reconnecte sur le Site.

Article 2 – Cookies utilisés sur le Site

Le Site utilise des cookies internes émis par le Fonds en qualité d’éditeur du Site.

Article 3 – Finalité d’utilisation des cookies

Les cookies utilisés sur le Site servent à assurer le fonctionnement du Site (cookies de fonctionnement).

Article 4 – Gestion de l’utilisation des cookies

Lors de la première consultation du Site, un bandeau informe l’Utilisateur de l’utilisation de cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut :

• Supprimer les cookies enregistrés sur son Terminal ;
• Demander à être averti lorsque le Site transmet un cookie sur le Terminal (selon le Navigateur utilisé) ;
• Paramétrer l’utilisation (accepter/refuser) des cookies par le Navigateur.

La configuration de chaque Navigateur est différente et se fait selon les informations disponibles sous les liens ci-après :
– Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
– Chrome Android https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DAndroid&oco=1
– Chrome iOS https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=efr&co=GENIE.Platform%3DiOS&oco=1
– Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
– Internet Explorer https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– Opera https://help.opera.com/en/latest/
– Safari https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR
– Safari iOS https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Le paramétrage de l’utilisation des cookies est susceptible de modifier la navigation sur le Site et les conditions d’accès de l’Utilisateur aux services nécessitant l’utilisation de cookies.

Article 5 – Cookies et données personnelles

L’utilisation de cookies peut donner lieu à la collecte et au traitement de données personnelles concernant l’Utilisateur (ex : adresse IP).

Le Fonds est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles concernant l’Utilisateur, en qualité de responsable de traitement.

Pour obtenir plus d’informations sur le traitement des données personnelles le concernant, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de traitement des données personnelles (cf. ci-dessous point 4.).

Article 6 – Modifications

Le Fonds se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique d’utilisation des cookies.

Politique de traitement des données personnelles

La présente Politique de traitement des données personnelles (ci-après la « Politique de traitement ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la connexion et de la navigation sur le site https://www.ellipseartprojects.org (ci-après le « Site ») par l’internaute (ci-après l’« Utilisateur »).

Les informations relatives à l’utilisation de cookies sur le Site et aux modalités permettant d’en paramétrer l’utilisation figurent au sein de la Politique d’utilisation des cookies (cf. ci-dessus point 3.).

Article 1 – Identification du responsable de traitement

Le responsable de traitement est le fonds de dotation ellipse art projects situé 305 avenue Le Jour Se Lève à 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après le « Fonds »).

Article 2 – Finalités poursuivies par le Fonds et base juridique

Selon les finalités poursuivies par le Fonds, les traitements de données personnelles ont pour bases juridiques :

• L’intérêt légitime poursuivi par le Fonds, lorsque le traitement mis en œuvre a pour finalité la sécurité du Site ;
• Le respect d’obligations légales et réglementaires, lorsque le traitement mis en œuvre a pour finalité la gestion des demandes d’exercice des droits de l’Utilisateur.

Article 3 – Catégorie et mode de collecte des données personnelles

Les données personnelles, collectées directement auprès de l’Utilisateur, sont des cookies.

Article 4 – Destinataires

Les données personnelles collectées sont destinées au Fonds et à son personnel habilité.

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.

Article 5 – Absence de transferts de données

Les données personnelles ne sont pas transférées dans l’Union européenne ou en dehors.

Article 6 – Durée de conservation

Selon la finalité du traitement, les durées de conservation des cookies sont récapitulées dans le tableau figurant au point 3. Ci-dessus.

Article 7 – Droits de l’Utilisateur

Dans les conditions définies par la Loi informatique et libertés (ci-après la « Loi ») et le Règlement européen sur la protection des données (ci-après le « RGPD »), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de minimisation et un droit de portabilité des données personnelles le concernant.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés les droits mentionnés ci-dessus, après son décès.

Dans les conditions prévues par la Loi et le RGPD, si la base légale pour le traitement est l’intérêt légitime du Fonds, sauf pour le Fonds à démontrer l’existence de motifs impérieux et légitimes pour ce traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur, ce dernier peut, pour des raisons tenant à sa situation particulière (motif légitime), s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur les traitements de données, l’Utilisateur peut s’adresser à :

ellipse art projects
305 avenue Le Jour Se Lève
92100 Boulogne-Billancourt
rgpd@ellipseprojects.com

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 8 – Mesures organisationnelles et de sécurité

Le Fonds met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques pour les droits et libertés de l’Utilisateur.

Article 9 – Modifications

Le Fonds se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification à la Politique de traitement.

Article 10 – Cas particulier dans le cadre du Prix ellipse

Le Fonds, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements des données personnelles des candidats ayant notamment pour finalités :

• La production de statistiques ;
• Le bon fonctionnement du formulaire de préinscription au Prix ;
• L’envoi de la lettre d’information du Prix ellipse ;
• La possibilité de concourir à l’appel à candidatures du Prix ellipse, de voir son dossier étudié, de remporter le concours et d’être primé ;
• Le suivi du lauréat.

Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique :

• Le consentement des candidats aux opérations de traitement a été recueilli ;
• L’existence de l’intérêt légitime du Fonds, ou de celui d’un tiers, qui justifie qu’il met en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
• L’exécution d’un contrat qui lie le Fonds aux candidats nécessitant la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné, le Fonds est tenu par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.